Mentions légales

Responsabilité de Citoyens Français
La responsabilité de Citoyens Français ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, informations ou illustrations diffusés sur son forum.

Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté(e) au Forum Citoyens Français - Collectif Indépendant Asyndicale et Apolitique.
Coordinateur : CFOfficiel.
Hébergement : ForumActif

Le Forum de Citoyens Français, ne collecte aucune information personnelle des utilisateurs.
Les informations suivantes définissent les termes et conditions d’utilisation de ce forum. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le forum.

Crédits
Créations graphiques et développement : Citoyens Français.
Crédit photos : Tous droits réservés.
Crédits illustrations : Citoyens Français

Droits d'auteur
les éléments figurant sur ce forum (textes, marques, logos, éléments graphiques ou multimédia) sont la propriété de Citoyens Français ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce forum sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources du Forum, ou de modifier les ressources elles-mêmes du Forum.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Forum, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser la marque Citoyens Français ou son logo à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable de Citoyens Français.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.

Citoyens Français se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce Forum.

Par cette visite, l’internaute prend connaissance et accepte les procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Citoyens Français n’est pas responsable en cas de problèmes de connexion au réseau Internet.

​

Le Forum Citoyens Français a pour objet ........ Aider, Conseiller, Orienter et Encadrer.
Le rôle de Citoyens Français est d'aider et conseiller les Citoyens Français (qui
peuvent être des personnes qui se posent des questions).
Nous avons aussi pour rôle en tant que Coordinateur d'échanger avec les équipes
des autres groupes sur les mouvements existants et sur les rassemblements à venir.

---

DÉFINITIONS

Membre/Utilisateur : personne physique majeure et capable ou disposant d’une autorisation de ses représentant légaux ou mineure justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux s’étant inscrite sur le forum et ayant accepté les présentes Conditions, et ayant accès aux forum  pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (Post, rédaction d’articles…) et éventuellement privés postés par les Membres - ou Citoyens Français lui-même dans certains cas - sur le Forum de Citoyens Français. L’Utilisateur s’engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE FORUM

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de lancer des sujets, lire, commenter ou apprécier des sujets lancés par d’autres Utilisateurs.

Le forum est un espace dans lequel  Citoyens Français soumet des articles liés à l’actualité ou aux thématiques du moment plébiscitées par les mouvements.

La base de connaissances est mise à la disposition de tous les internautes. C’est notamment un espace collaboratif et participatif dans lequel un Membre peut contribuer à l’enrichissement de la base, mais uniquement avec l’aide de Citoyens Français, qui valide les contenus avant publication.

Les contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés. Dans le cas contraire, le modérateur a la possibilité de déplacer le contenu concerné, d’un board à l’autre par exemple.

Chaque message posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.

Les Utilisateurs acceptent que tous les internautes aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les espaces du Forum gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées aux membres et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à Citoyens Français une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le Forum.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le forum.

​
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard des membres et des tiers,

Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Citoyens Français et, le cas échéant aux tiers,

Utiliser le Forum conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions,

Ne pas détourner la finalité du Forum pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,

Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS,

Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,

Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du Forum,

Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de contenus grossiers.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage à ne pas demander la publication ou publier de Contenus contraires aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier :

ne pas porter atteinte à la vie privée de tiers

ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industriel de tiers

ne pas inciter à la réalisation de crimes et délits

ne faire aucune discrimination

ne pas provoquer à la haine ou la violence,

ne pas transmettre de fausses nouvelles,

ne pas publier de Contenus diffamatoires, injurieux, offensants et/ou outrageants

ne pas porter atteinte au droit à l’image des tiers.

ne pas porter atteinte à l’image ni dénigrer les produits ou services offerts par des tiers

ne pas publier de Contenus contenant une information fausse de nature à causer un préjudice à des tiers en influençant leur comportement (fausse information sur les caractéristiques d’un produit financier réglementé, par exemple, manquement à une obligation d’information et de conseil…)

ne pas publier de Contenus obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécents,

ne pas publier de Contenus qui encouragent des comportements susceptibles de constituer un délit, Citoyens Français se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Citoyens Français pourra également proposer à l’Utilisateur une modification des messages proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord de cet Utilisateur.

​

​LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.

À défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux français compétents.